Il s’agit d’une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis. Une juge du Montana a donné raison lundi 14 août à des jeunes qui accusaient leur Etat d’enfreindre leur droit constitutionnel à un « environnement propre et sain » en favorisant l’industrie des énergies fossiles.
La juge a déclaré inconstitutionnelle une loi du Montana interdisant à l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lorsqu’elle doit accorder ou non des permis à des entreprises d’énergies fossiles.
Cette loi est par conséquent annulée, a décidé la juge Kathy Seeley. « Les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, ce qui inclut le climat », a-t-elle écrit dans son verdict de plus de 100 pages.
« En interdisant l’analyse des émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat, ainsi que la façon dont des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires vont contribuer au changement climatique ou seront en adéquation avec la constitution du Montana », la clause de cette loi « est inconstitutionnelle », a-t-elle jugé.
Les seize plaignants, qui ne demandaient pas de compensation financière, sont âgés de 5 à 22 ans. Ils font valoir qu’en tant qu’enfants et jeunes adultes, les conséquences dangereuses des énergies fossiles et de la crise climatique leur nuisent particulièrement.
Appel à la décision prévu
« Pour la première fois dans l’histoire des Etats-Unis, un tribunal a jugé sur le fond qu’un gouvernement a violé les droits constitutionnels d’enfants à travers des lois et des actions promouvant les énergies fossiles et ignorant le changement climatique », a réagi dans un communiqué Julia Olson, directrice exécutive de Our Children’s Trust, l’une des trois associations soutenant les plaignants.
Julia Olson, une avocate représentant la jeunesse, a publié une déclaration qualifiant la décision de « grande victoire pour le Montana, pour la jeunesse, pour la démocratie et pour notre climat ».
Emily Flower, porte-parole du procureur général du Montana, Austin Knudsen, a qualifié la décision d’« absurde », a critiqué le juge et a déclaré que le bureau prévoyait de faire appel.
« Merci à ces jeunes gens courageux qui aujourd’hui ont remporté une énorme victoire contre le changement climatique », a déclaré sur les réseaux sociaux le sénateur américain Bernie Sanders.
Le Montana émet environ autant de CO2 que l’Argentine
Le procès s’était tenu mi-juin à Helena, dans le Montana (Nord). Ils avaient alors raconté comment leur santé, leur bien-être, ou les finances de leurs familles avaient été bouleversés.
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« Chaleur humaine »
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C’est la première fois que la constitution d’un Etat américain était invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur une question climatique. La décision pourrait avoir des conséquences importantes sur de futurs dossiers. De nombreuses poursuites similaires ont été engagées à travers le pays, mais beaucoup ont été rejetées.
Les plaignants dans le Montana bénéficiaient, eux, d’un avantage : un article de la constitution locale dit clairement que « l’Etat et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures ». Le Montana compte à peine plus d’un million d’habitants, mais émet environ autant de CO2 que l’Argentine.