by La disposition a été discrètement introduite par des députés Renaissance dans un amendement au projet de loi de finances pour 2024, afin de « favoriser l’installation et le maintien sur le territoire français » des fédérations sportives internationales (FSI) et de leur garantir « un cadre fiscal adapté et pérenne ».
Les 34 fédérations potentiellement concernées – celles que reconnaît le Comité international olympique – bénéficieront, si elles installent leur siège en France, d’exonérations de l’impôt sur les sociétés, de cotisations foncières et sur la valeur ajoutée des entreprises. Leurs salariés seront exemptés d’impôt sur le revenu durant cinq ans.
Et encore que la limitation dans le temps de ces avantages a été introduite après avis défavorable du Conseil d’Etat, qui a pointé une rupture de l’égalité devant l’impôt. De tels cadeaux fiscaux, aussi ordinaires soient-ils aujourd’hui, n’en relèvent pas moins de cette rupture.
Mépris des droits humains et de l’environnement
La majorité défend une stratégie « d’attractivité » pour la France, dont l’absence de politique sportive globale est régulièrement soulignée à l’heure où le « sport power » est mobilisé par de nombreuses nations sur la scène diplomatique mondiale. L’objectif est d’accueillir d’autres grandes compétitions après l’Euro 2016, la Coupe du monde féminine de football 2019, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Pour autant, le dispositif est contradictoire avec les efforts demandés aux Français en faveur de la rigueur budgétaire, avec la prétention à réduire le nombre des « niches », et avec la simple justice fiscale. Le problème est également moral : les FSI, avec leur exemplarité toute relative, ne justifient en rien cette complaisance.
Première visée par la mesure, la FIFA dispose depuis 2021 d’un pied-à-terre à Paris, où travaillent une vingtaine de salariés, après un accord conclu entre les présidents Gianni Infantino et Emmanuel Macron. Malgré des dispositions déjà avantageuses, elle escomptait manifestement une plus grande hospitalité fiscale, susceptible de rivaliser avec celle de la Suisse où se trouve son siège – pays qui reconnaît aux associations sportives un statut d’utilité publique, à but supposé non lucratif.
Or les gouvernements du sport méritent de moins en moins ce statut, comme l’illustre la FIFA. Assise sur 4 milliards de dollars de réserves, elle a enregistré des revenus de 7,6 milliards de dollars sur le cycle 2019-2022, et en prévoit 11 pour 2023-2026, notamment grâce à l’expansion de la Coupe du monde de 32 à 48 équipes lors de sa prochaine édition.
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