Depuis 2019, les avancées de l’Union européenne (UE) en matière environnementale ont été nombreuses. L’objectif de neutralité carbone en 2050 est désormais incontournable. L’objectif intermédiaire de 2030 est également un bon moyen de faire converger les Etats (réduction des gaz à effet de serre de 55 %, et non plus de 40 %, par rapport à 1990).
La réforme du marché des quotas de carbone de 2018 et le pilotage efficace de ce marché ont notamment permis de faire passer la valeur du carbone de 5 euros la tonne à 80 euros. Cette réforme permet, enfin, d’appliquer le principe pollueur-payeur. Les 10 000 plus grands centres industriels de l’UE sont désormais incités à limiter leurs émissions de carbone. De plus, des dizaines de milliards d’euros, et non plus quelques milliards, sont ainsi collectés au profit de la transition énergétique. Le marché des quotas vient d’être étendu très opportunément au secteur maritime. L’UE a également acté la fin progressive des quotas gratuits, des droits à polluer qui étaient distribués aux groupes industriels susceptibles de se délocaliser hors d’Europe.
Toutes ces réformes vont dans la bonne direction. La taxe carbone aux frontières de l’UE est également une excellente initiative, mais elle a malheureusement été vidée de son contenu. Réclamée par la France depuis une vingtaine d’années, cette taxe aurait pu compléter utilement le marché des quotas. Destinée à lutter contre la concurrence déloyale des industries hors UE qui ne respectent pas les mêmes normes environnementales, la taxe ne rapportera que 1 à 2 milliards d’euros, un montant dérisoire au regard des importations hors UE en 2022, 3 000 milliards d’euros. L’Europe n’aime décidément toujours pas ce qui pourrait ressembler à du protectionnisme.
A ces mesures, indispensables, la Commission vient d’ajouter beaucoup d’autres mesures dont certaines sont parfois contestables. Dans certains cas, elles donnent en effet un caractère punitif très marqué à la politique environnementale européenne. La Commission a par exemple proposé la création d’un deuxième marché des quotas de carbone couvrant non plus les industriels mais les ménages, cela afin de taxer leurs émissions de carbone (chauffage des bâtiments et transports routiers). La taxation des ménages pour leurs émissions de carbone était jusqu’à maintenant du ressort des Etats (taxe sur le carburant).
Mesures parfois spectaculaires
Ce transfert de souveraineté n’a été ni discuté ni même évoqué avec nos concitoyens. Sont-ils aujourd’hui au courant ? Certes, la Commission s’est engagée à limiter cette taxe carbone à 45 euros la tonne jusqu’en 2030 (niveau actuel de la taxe nationale) mais, au-delà de 2030, rien n’interdit de propulser la taxe vers 100 euros, voire beaucoup plus. La Commission s’engage à aider les ménages les plus vulnérables à travers le Fonds social pour le climat, mais aucun critère de distribution n’a été évoqué. On peut imaginer qu’il existe dans certains pays européens des ménages beaucoup plus à plaindre que les ménages français…
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